La Chambre Régionales des Comptes épingle la gestion du maire de Creil

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Intervention dans le cadre de la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la ville de Creil depuis 2010.

Délibération n° 6 – Conseil Municipal du 4 décembre 2017

Monsieur le Maire, chers collègues

Après le rapport sur la gestion de la piscine de Creil – rapport qui mettait déjà en avant des manquements graves dans la gestion de l’équipement – nous avons eu connaissance par ce rapport de l’appréciation de la CRC concernant la gestion de notre ville depuis 2010. Ce rapport qui porte sur la gestion des finances, des ressources humaines et sur la gestion de la sécurité est pour le moins consternant voir accablant pour certaines parties.

Tout d’abord il est à noter que ce rapport tient compte des exercices budgétaires depuis 2010 et donc qu’il concerne la gestion de la ville par cette mandature mais aussi par l’équipe précédente dont les représentants sont nombreux dans l’assemblée actuelle. Et à la lecture de ce rapport on ne peut que constater les insuffisances persistantes depuis de trop nombreuses années et ce malgré les précédents rapports de la CRC.

Nous ne souhaitons vous accabler – car certains éléments sont jugés conformes à la loi ou règlements en vigueur – ni accabler les agents de la ville – qui ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable de cet état de fait – mais ces insuffisances répétées peuvent nous faire penser par certain égard soit à de l’amateurisme soit à une volonté politique de ne pas se conformer à la loi dans une optique qu’il reste à définir soit électoraliste soit par clientélisme ?

D’ailleurs dès le début de ce rapport, le ton est donné dans le second paragraphe de la synthèse, je cite : « Les précédentes observations de la chambre sur la gestion de la commune n’ont été que partiellement suivies. Leur absence de prise en compte n’a pas permis d’améliorer sensiblement la qualité de l’information délivrée aux élus. Cette information générale et financière, indispensable à l’exercice éclairé de leur mandat, peut être améliorée au regard, notamment, de la perfectibilité des documents qui leur sont présentés à l’occasion du débat d’orientations budgétaires et du vote des décisions budgétaires. »

Comme vous le savez tous ici, nous avons a de nombreuses reprises et systématiquement à chaque DOB ou à chaque vote du budget exprimé nos doutes sur la qualité des documents fournis. Souvent nous avons été face à des cris d’orfraies, lorsque nous parlions d’insincérité ou de manquements dans les informations communiquées mais le rapport tend à nous donner raison.

Ce même rapport met en évidence que les précédentes recommandations faites par la CRC – suite à un contrôle antérieur – n’ont pas été suivies d’effet concernant notamment les annexes du compte administratif concernant les emplois de la commune, qui sont, je cite : « incorrectement renseignées » – comme nous l’avons signalé à de nombreuses reprises – ou encore la persistante d’irrégularités constatées par la CRC dans l’inscription et la modification des RAR.

La CRC met également en évidence 11 rappels à la réglementation sur des points pour lesquels la ville n’est pas en conformité avec la loi. Seuls 3 de ces manquements sont en cours de correction à la date d’émission du rapport définitif – quand pensez-vous corriger les autres infractions à la loi ?

Pour bien comprendre à quel point la situation dépeinte par la CRC semble alarmante, il faut se pencher un peu sur le verbatim de la CRC qui tout en restant politiquement correct n’en demeure pas moins clair sur ses conclusions. La CRC utilise 6 fois le terme « irrégularités », 4 fois le terme « dysfonctionnements », le terme « perfectible » ou encore à plusieurs reprises les termes « discordances », « mal renseigné » etc.

Si nous regardons un peu plus en détail, ces irrégularités et dysfonctionnement, on constate que cela concerne le versement de prime à des collaborateurs de cabinet, le manque de contrôle des régies d’avances et de recettes, la perfectibilité du contrôle interne, les lacunes dans le suivi des délégations de service public et notamment avec la FOL74 pour Creil Alpes ou encore le suivi des subventions aux associations.

Mais le rapport ne s’arrête pas là, il rappelle les lacunes importantes en matière de gestion des ressources humaines. Il met en avant l’augmentation de 30 % des effectifs en seulement 5 années alors qu’un plan est soi-disant appliqué pour le non remplacement des départs à la retraite. Avec Sarkozy c’était un sur deux et pour vous c’est tous les postes qui ne sont pas remplacés.

Plus grave pour nos agents, la CRC pointe la pauvreté de votre système de gestion des RH qui ne prend pas en compte la valeur professionnelle des agents. Je vous rappelle que tous les agents ont droit à cette reconnaissance qui est doit être un levier dans le management d’une collectivité pour valoriser nos agents.

Ce sont nos agents qui vont payer ces irrégularités, car comme le fait remarqué le rapport, la ville n’est pas en ligne avec la loi sur le temps de travail et la CRC vous rappelle que vous devez impérativement modifier la durée actuelle du temps de travail et le nombre de jours de congés pour revenir dans le cadre légal. Quand et comment allez-vous expliquer aux agents qu’ils vont perdre 6 jours de congés dont ils n’auraient pas dû bénéficier ?

Qu’avez-vous prévu pour lutter efficacement contre l’absentéisme ? qu’avez-vous prévu pour supprimer les irrégularités concernant les d’heures supplémentaires ? ou concernant les 500 000 euros indument versés en prime selon la CRC par notre régime indemnitaire ?

Je ne vais pas m’étaler sur votre gestion de la politique de sécurité et de prévention de la délinquance qui relève carrément du « laissez aller » et qui nécessiterait à elle seule des heures de débats et de travail.

Bref, ce rapport met en exergue votre mode de gouvernance de la ville en matière de finances, de RH, de sécurité et cette gouvernance frise le laxisme ou le « je m’en foutisme ». Je ne comprends pas comment avec votre expérience – vous n’êtes tout de même pas un perdreau de l’année – la ville peut connaître de tels dysfonctionnements et irrégularités après autant d’année sous votre responsabilité. On ne parle pas de quelques milliers d’euros mais de millions d’euros qui proviennent des contribuables. Alors au lieu de présenter un budget participatif au creillois présenter leur ce rapport car, tout comme nous, les creillois doivent pouvoir prendre des décisions de façon éclairée.

Alors M. le Maire, pouvez-vous nous dire qu’elles sont les décisions ou orientations – autres que celles déjà énumérées dans vos courriers – que vous prendrez dans les jours et semaines à venir pour vous mettre en conformité avec la loi ?

Merci de votre attention.

=> Nous attendons toujours les réponses du maire sur ces questions. N’hésitez pas à demander à la mairie la communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

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